Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Description du service

Reglia est un logiciel SaaS permettant aux TPE françaises de générer leur Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), conformément aux articles L.4121-3 et R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail.

Le service est proposé en mode SaaS (Software as a Service) via l'URL https://reglia.fr.

4. Conditions générales de vente et d'utilisation

Prix : Le service Reglia est proposé au tarif de 79 € TTC/an par entreprise (DUERP complet + archivage). L'abonnement est annuel et se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@reglia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Responsabilité : Reglia fournit un outil d'aide à la rédaction du DUERP. La responsabilité de la conformité et de la complétude du document reste celle de l'employeur. Le service ne se substitue pas à un conseil juridique ou en prévention des risques professionnels.

Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site (textes, interfaces, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Pierre-Olivier Puyo — contact@reglia.fr

Données collectées et finalités :

• Adresse e-mail — authentification (lien magique), envoi du DUERP, relances transactionnelles. Base légale : exécution du contrat.
• SIRET, raison sociale, NAF, effectif — génération du DUERP conforme. Base légale : exécution du contrat.
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire). Base légale : exécution du contrat.
• Données de navigation (analytics) — mesure d'audience anonymisée via Plausible Analytics (sans cookie, RGPD-conforme). Base légale : intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Données de compte et DUERP : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (obligation légale d'archivage du DUERP : 40 ans pour les expositions aux agents chimiques dangereux).
• Données de paiement (logs) : 10 ans (obligation comptable).
• Données analytics : anonymisées, pas de durée limite applicable.

Vos droits : Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@reglia.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Sous-traitants :

• Stripe — paiement en ligne (USA, Privacy Shield / clauses contractuelles types)
• Render — hébergement cloud (USA, DPA disponible)
• Neon — base de données PostgreSQL (USA)
• Plausible Analytics — analytics RGPD-compatible (UE)

6. Cookies

Reglia utilise un nombre minimal de cookies, tous nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session (connect.sid) — maintient les données entre les étapes du wizard DUERP. Durée : 30 minutes. Nécessaire au fonctionnement, pas de consentement requis.
• Cookie d'authentification (reglia_token) — maintient la session client après connexion. Durée : 30 jours. Nécessaire au fonctionnement, pas de consentement requis.

Aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers n'est déposé. L'outil d'analytics Plausible fonctionne sans cookie.

7. Règlement des litiges

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément à l'article 14 du règlement européen n°524/2013, les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr